Communiqué de presse de l’Ambassade de la République d’Azerbaïdjan en République française à l’occasion de la Journée Internationale des victimes de disparition forcée
L'Arménie a pratiqué à grande échelle la prise et la détention d'otages et les mauvais traitements et exécutions sommaires de prisonniers de guerre et d'otages azerbaïdjanais au cours de son agression contre l'Azerbaïdjan qu’elle a lancée au début des années 1990. A la suite du conflit, 3890 azerbaïdjanais (3171militaires et 719 civils) sont toujours portés disparus. Malgré le fait que la prise d'otages soit clairement interdite par le droit international humanitaire, 267 civils azerbaïdjanais (dont 29 enfants, 98 femmes et 112 personnes âgées) ont été pris en otages et n'ont pas été libérés par l'Arménie. Jusqu'à présent, 1102 otages azerbaïdjanais (dont 224 enfants, 357 femmes et 225 personnes âgées) ont par la suite été libérés de la captivité arménienne.
Par ces actes illégaux, l'Arménie a gravement violé les dispositions pertinentes des Conventions de Genève de 1949 relatives au traitement des prisonniers de guerre et des personnes civiles en temps de guerre, ainsi que leur premier Protocole additionnel. Parallèlement aux normes pertinentes du droit international humanitaire, les questions concernant les personnes disparues sont également examinées dans le contexte des droits de l'homme protégés sur le plan international, en particulier ceux relatives au droit d'être protégé contre la détention arbitraire, le droit à un procès équitable offrant toutes les garanties judiciaires, l'interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'interdiction des disparitions forcées, ainsi que les droits des personnes privées de liberté et autres.
Les personnes portées disparues parmi la population azerbaïdjanaise ont disparu dans des circonstances qui soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à leur bien-être, en particulier compte tenu des atrocités largement pratiquées par les forces armées de l’Arménie pendant le conflit. À l'instar d'autres violations du droit international humanitaire, la détention illégale, la torture et les atteintes à la dignité personnelle des otages et des prisonniers de guerre détenus faisaient partie d'une politique systématique de punition collective et de discrimination à l'encontre des Azerbaïdjanais.
La Commission d'État chargée des prisonniers de guerre, des otages et des personnes disparues de la République d'Azerbaïdjan a constaté qu'en violation des normes du droit international humanitaire, les otages azerbaïdjanais ont été détenus dans des conditions insupportables, ainsi que les prisonniers de guerre ont été transférés d'un même lieu de détention à un autre, à la fois dans les territoires anciennement occupés de l'Azerbaïdjan et sur le territoire de l'Arménie. Les forces armées arméniennes ont exterminé en masse des
prisonniers de guerre et des otages azerbaïdjanais dans les années 1990. De nombreux otages,
dont des enfants, des femmes et des personnes âgées, ont été brutalement tués, certains sont morts plus tard en captivité arménienne des suites de tortures, de conditions intolérables et de maladies. Comme les corps des morts n'ont pas été remis à l'Azerbaïdjan, ces personnes sont toujours considérées comme disparues.
Malgré les appels répétés de la Commission d'État, il y a seulement quelques années, il a été possible d'obtenir des informations sur 54 prisonniers de guerre et otages azerbaïdjanais, dont 6 femmes, qui ont été enregistrés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et visitées à plusieurs reprises par les délégués du CICR dans les lieux de détention. Il est très inquiétant de constater que les restes seulement de 17 personnes sur 54 aient été renvoyés en Azerbaïdjan. 12 d'entre eux ont été détenus puis tués sur le territoire de l'Arménie, principalement à Irévan. 33 personnes ont été déclarées mortes, mais leurs restes n'ont pas été restitués, et le sort de 4 personnes reste toujours inconnu.
La principale source d'informations sur la prise d'otages par les forces armées arméniennes est constituée par les témoignages de personnes libérées de la captivité arménienne. Ayant de nombreux faits irréfutables de prise d'otages, il pourrait être possible de retracer le sort des personnes disparues, mais toutes les tentatives de recherche ont été infructueuses en raison
de la position rigide de la partie arménienne et de la dissimulation par cette dernière des faits sur les personnes disparues. Pendant plus de 25 ans, l'Arménie a manqué à son obligation découlant du droit international applicable en ce qui concerne la conduite d’une enquête effective sur le sort des personnes disparues. Au lieu de cela, l'Arménie nie sa responsabilité pour l'agression qu'elle a déclenchée et pour les souffrances humaines incalculables causées, glorifie les criminels de guerre et les terroristes, et propage la haine et l’azerbaïdjanophobie.
L'un des crimes les plus graves contre l'humanité a été commis dans la ville azerbaïdjanaise de Khodjaly. Parmi les 613 habitants tués de la ville par les forces militaires de l’Arménie lors de la prise de Khodjaly, 63 étaient des mineurs et 106 des femmes. 8 familles ont été complètement exterminées, 487 personnes, dont 76 enfants, ont été blessées. Actuellement, 196 habitants de Khodjaly, dont 36 enfants et 65 femmes, sont enregistrés par la Commission d'État pour les prisonniers de guerre, les otages et les personnes disparues (informations disponibles au 1er juillet 2021) en tant que personnes disparues. Il existe des témoignages selon lesquels 95 personnes sur 196, dont 16 enfants et 22 femmes, ont été prises en otages à Khodjaly par les forces armées de l’Arménie.
Le Gouvernement azerbaïdjanais a pris des mesures nécessaires au niveau national pour élucider le sort des personnes portées disparues à la suite du conflit. Une liste précise et régulièrement mise à jour des citoyens azerbaïdjanais disparus a été soumise à l'Arménie via le CICR. Une base de données électronique sur les Azerbaïdjanais portés disparus et libérés de la captivité a été mise en place. L'Azerbaïdjan coopère avec le CICR pour collecter des échantillons d'ADN auprès des proches des personnes disparues qui attendent toujours des informations sur leur sort. Ces échantillons seront utilisés pour l'identification des personnes enterrées dans des fosses communes et sans nom. La libération des territoires azerbaïdjanais de l'occupation permet d'accomplir le travail d'identification du sort des personnes disparues et d'atténuer ainsi près de trois décennies de douleur et d'anxiété des milliers de personnes en Azerbaïdjan. L'Azerbaïdjan a déjà commencé le processus d'identification en menant des travaux d'exhumation dans des lieux d’enterrement anonymes en coopération avec le CICR.
Compte tenu de la grande probabilité de l'existence de charniers et de lieux d’enterrement sans nom dans les territoires de l'Azerbaïdjan libérés de l'occupation arménienne, la Commission d'État pour les prisonniers de guerre, les otages et les personnes disparues de la République d'Azerbaïdjan s'est adressée aux organes compétents qui mènent des travaux de reconstruction dans ces zones en vue de faire preuve de vigilance nécessaire et d'informer immédiatement la Commission si de tels lieux d’enterrement sont découverts afin de procéder à une exhumation professionnelle des restes humains.
Il faut également tenir compte du fait que les prises d'otages ont été pratiquées par l'Arménie non seulement au début des années 1990, mais pendant toute la période de 26 ans de cessez-le-feu. En 2014, deux civils azerbaïdjanais qui ont visité les tombes de leurs proches dans les territoires occupés (Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev) ont été captivés et gardés en otages par l'Arménie durant 6 ans. L'Arménie a refusé la proposition de l'Azerbaïdjan d'échanger toutes les personnes détenues en lien avec le conflit et politisé les questions humanitaires pendant de nombreuses années.
Depuis le 27 septembre 2020, conformément aux obligations découlant de la déclaration tripartite sur la cessation des hostilités ainsi qu'à celles du droit international humanitaire et guidé par les principes d'humanisme, l'Azerbaïdjan a retiré de l'ancienne zone de conflit tous les combattants arméniens qui se sont rendus aux forces armées azerbaïdjanaises, ainsi que les Arméniens âgés restés dans les territoires libérés. Ces personnes ont été traitées dans le plein respect de leur dignité et de leurs droits humains, et ont reçu toutes les nécessités telles que nourriture, eau et soins médicaux. Le CICR reçoit régulièrement des informations sur les Arméniens détenus et des visites des représentants du CICR sont assurées. Les détenus arméniens ont également eu la possibilité d'écrire des lettres, d'envoyer des messages vidéo et de téléphoner à leurs proches. Après la fin de la guerre en 2020, l'Azerbaïdjan a libéré 107 détenus arméniens. La restitution des corps et des personnes âgées sans aide ni nourriture dans les territoires libérés de l'occupation a été initié et réalisé par la partie azerbaïdjanaise sur une base unilatérale, mais l'Arménie a refusé d'agir ainsi, essayant d'obtenir des avantages militaires des actions humanitaires.
À la suite d'opérations de recherche menées dans l'ancienne zone de combat afin de récupérer les restes de militaires tombés au combat, plus de 1600 cadavres de militaires arméniens ont été retrouvés et remis à la partie arménienne. Conformément à ses obligations au titre de l'accord trilatéral de novembre, l'Azerbaïdjan a créé toutes les conditions nécessaires pour que l'Arménie puisse récupérer les restes de ses militaires décédés. Malheureusement, l'Arménie cache toujours les informations sur le sort des prisonniers de guerre et des otages azerbaïdjanais de même que sur leurs restes, malgré les dizaines de faits prouvant leur enterrement et leur enlèvement. Sept militaires azerbaïdjanais sont toujours portés disparus après la guerre de l'année dernière.
Au niveau international, l'Azerbaïdjan s'est également employé à attirer l'attention de l’opinion mondiale sur la question des personnes disparues et des prises en otage. L'Azerbaïdjan est l'un des principaux sponsors de la résolution biennale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les « personnes disparues ». La résolution note que la question des personnes portées disparues continue d'avoir un impact négatif sur les
efforts visant à mettre fin aux conflits et inflige de graves souffrances à leurs familles, et souligne la nécessité de traiter la question d'un point de vue humanitaire et de la primauté du droit. Réaffirmant le droit des familles de connaître le sort de leurs proches portés disparus dans le cadre de conflits armés, il souligne également l'importance de mettre fin à l'impunité pour les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme concernant les personnes disparues. Il met l'accent sur la responsabilité des États de lutter contre le phénomène des personnes disparues, de prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que des personnes ne disparaissent, d'enquêter efficacement sur les conditions relatives aux personnes disparues et d’élucider leur sort.
L'Azerbaïdjan est également le principal auteur de la résolution de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies sur « La libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris ceux qui sont emprisonnés ultérieurement» qui exhorte toutes les parties aux conflits armés à prévenir et à combattre les actes de prise d'otages. Il faut tenir compte du fait que la prise d'otages et les détentions illégales peuvent également entraîner une augmentation du nombre de personnes disparues.
La responsabilité internationale de l'Arménie implique des conséquences juridiques, y compris l'obligation de fournir une indemnisation adéquate, tandis que les personnes responsables de violations vis-à-vis des citoyens azerbaïdjanais portés disparus dans le cadre du conflit devraient faire face à des sanctions pénales ou autres au niveau national et international. L'Azerbaïdjan a engagé des poursuites judiciaires pour poursuivre et punir les auteurs des crimes atroces. Si la responsabilité et la réparation servent à garantir les droits et les intérêts des victimes et doivent être une conséquence inévitable des infractions commises, elles constituent également un outil préventif essentiel et l'une des conditions préalables essentielles sur la voie d'une véritable réconciliation.
